Depuis sa création, Eau d’Azur est en charge, pour le compte de la Métropole, des prestations d’assainissement des eaux usées sur les deux Vallées du Haut Pays.
Cette activité se structure autour des 3 axes principaux suivants :
– Exploitation et maintenance des stations d’épuration
– Entretien du réseau d’assainissement
– Entretien des postes de relevage des eaux usées.

Face aux enjeux climatiques, sanitaires, énergétiques et de sûreté, et afin d’élargir une synergie efficiente, Eau d’Azur se voit confier par la Métropole la totalité de la gestion du cycle de l’eau et de l’assainissement des eaux usées depuis le 1 janvier 2022.

Eau d’Azur gère donc depuis ce début d’année 2022, les compétences d’assainissement collectif, non collectif (SPANC) l pour le compte de la Métropole sur l’ensemble du territoire.

Une mutualisation des savoir-faire et des compétences pour répondre aux enjeux environnementaux de demain !

Assainissement collectif

Cette démarche permet d’assurer le traitement de ses eaux usées tout en respectant l’environnement.

Dans les zones fortement urbanisées, les eaux usées sont récupérées dans des canalisations publiques pour être acheminées vers la station d’épuration et traitées. Il s’agit d’assainissement collectif. Les habitations placées dans ces zones sont alors raccordées au réseau public d’assainissement (égouts).
Certaines habitations peuvent être situées en zone d’assainissement non collectif. Dans ce cas, il n’y a pas de raccordement au réseau public d’assainissement. Les habitations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome.

Redevance d’assainissement

Le service de l’assainissement collectif donne lieu à une redevance fixée par m3 d’eau consommée. Elle est perçue auprès des usagers raccordés, sur la facture d’eau.

Comprendre ma facture

Le montant de la redevance est indiqué dans les fiches communes du site internet

Carte des Communes

Lorsque l’agglomération comporte un réseau public d’assainissement et que la voie desservant une habitation y est reliée, le propriétaire doit faire établir le raccordement de toutes les canalisations évacuant des eaux usées domestiques (article L.1331-1 du code de la santé publique).

Formulaires de demande de branchement et de déversement aux réseaux d’assainissement :

Assainissement non collectif  SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Quelles sont les obligations réglementaires :

La réalisation des contrôles de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l’article L 1331-1-1 du Code de la Santé Publique est une obligation pour toutes les communes.

L’article L2224-8 du Code général des Collectivités Territoriales demande aux communes d’assurer le contrôle de l’assainissement non collectif en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service, délégué à Eau d’Azur depuis le 1er janvier 2022, a pour missions obligatoires :

  • de contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter
  • de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes

Les contrôles visent à vérifier que les installations d’assainissement non collectif :

  • ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ;
  • permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Ils vont permettre d’identifier d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.

Quand est-ce qu’un usager doit faire contrôler spécifiquement son ANC (Assainissement Non Collectif)?

  • Lorsqu’il souhaite construire un ANC neuf ou réhabiliter un ANC existant (réalisation de travaux):

L’étude d’un projet de conception-implantation doit être réalisée par le biais de la transmission d’un dossier et du formulaire « Déclaration d’installation ou de réhabilitation d’un ANC » au SPANC.

Le SPANC donnera un avis sur le dossier déposé.

Ensuite lors de la réalisation de travaux, un rendez-vous pour le contrôle de « réalisation » des travaux devra être pris par le propriétaire avec le SPANC pour vérifier la conformité des travaux par rapport au projet déposé.

L’usager devra payer une redevance pour l’étude de conception ainsi que pour le contrôle de réalisation de ses travaux.

  • Lorsqu’il souhaite vendre sa maison:

 Le propriétaire devra prendre rendez-vous avec le SPANC pour faire réaliser un diagnostic de son ANC avant de vendre sa propriété. La demande devra être faite via le formulaire «  Demande de contrôle pour vente »

Le SPANC établira un rapport de contrôle qui sera à transmettre au notaire.

NB: Si le résultat du contrôle est « défavorable » et que le vendeur n’a pas souhaité mettre en conformité son installation avant la vente, l’acheteur devra réaliser les travaux de mise en conformité 1an maximum après la vente.

Pour les installations existantes :

Les installations d’ANC existantes doivent être contrôlées par le SPANC de la REA au minima 1 fois tous les 8 ans sur le périmètre de la Métropole.

L’usager devra payer une redevance pour la réalisation de ce Contrôle de Vente.

Vous trouverez l’ensemble des formulaires dans la rubrique : les documents de la régie Eau d’Azur